Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
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>Rapports de divulgation

À compter du 12 décembre 2003, tous les frais de voyage et de réception des ministres, des ministres d'État, des secrétaires parlemantaires et de leur personnel exonoré doivent être publiés sur les sites Web de l'organisme sous forme de rapports de divulgation. Cette exigence s'applique aussi aux cadres supérieurs du gouvernement du Canada (sous-ministres, sous-ministres délégués, sous-ministres adjoints et les niveaux équivalents des organismes énumérés aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques). Les personnes qui occupent ces postes et qui encourent des frais de voyage ou de réception dans l'exercice de leur fonction sont également concernées par cette exigence. Ces rapports visent à promouvoir la transparence et à faciliter l'accès par le public.