Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
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Avis concernant la protection des renseignements personnels

Le CCHST s'engage à respecter la vie privée des personnes – qu'il s'agisse de clients qui se procurent un produit ou un service ou d'utilisateurs de notre site Web. Tous les renseignements personnels créés, conservés ou saisis par le CCHST sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie qu'on vous informera des raisons pour lesquelles ces renseignements sont recueillis et de la façon d'exercer vos droits d'accès à l'information.

Le CCHST est fermement engagé à protéger le caractère confidentiel de l'information personnelle fournie par ses clients qui acquièrent des produits ou des services. Cette information sert uniquement à appuyer les rapports que nous entretenons avec vous en tant que client du CCHST.

Votre confidentialité et Internet

La nature d'Internet est telle que les serveurs recueillent automatiquement certaines informations concernant la visite d'un site Web, y compris l'adresse du protocole Internet (IP). L'adresse IP consiste en une série de numéros uniques accordés par les fournisseurs de services Internet (FSI) à tous les appareils utilisés pour accéder à Internet. Cette adresse, en soi, ne permet pas d'identifier une personne. Par contre, dans certaines circonstances, comme avec la coopération d'un FSI par exemple, elle peut être utilisée pour identifier une personne qui visite le site. Pour cette raison, le gouvernement du Canada juge que l'adresse IP est un renseignement personnel, surtout lorsqu'il est accompagné d'autres données qui sont recueillies automatiquement lorsqu'un visiteur demande une page Web, comme la page consultée, la date et l'heure de la visite.

À moins d'avis contraire, le CCHST ne recueille pas automatiquement de renseignements précis à votre sujet, tels que votre nom, numéro de téléphone ou adresse de courriel. Le CCHST peut obtenir ce genre de renseignements uniquement si vous les fournissez, par exemple, dans un courriel, en remplissant un formulaire en ligne ou en vous enregistrant dans une portion sécurisée du site. L'information reçue et saisie est sauvegardée pour empêcher la divulgation non autorisée.

Lorsque les services sont fournis par des organisations de l'extérieur du CCHST, comme les plateformes de médias sociaux ou les applications mobiles, les adresses IP peuvent être enregistrées par un serveur Web du tiers fournisseur de services.

Communiquer avec le CCHST

Si vous choisissez d'envoyer un courriel au CCHST ou remplissez un formulaire de rétroaction en ligne, vos renseignements personnels sont utilisés par le CCHST pour répondre à votre demande. Le CCHST n'utilise pas ces renseignements personnels pour créer des profils individuels et ne peut pas les divulguer, sauf aux employés du CCHST qui doivent vous répondre. Toute divulgation de vos renseignements personnels doit se faire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les courriels et autres méthodes électroniques utilisées pour communiquer avec le CCHST ne sont pas sécuritaires, à moins qu'il ne soit précisé autrement dans la page Web. Il est donc recommandé de ne pas transmettre des renseignements sensibles, comme votre numéro d'assurance sociale ou votre date de naissance, par l'entremise d'une voie électronique non sécurisée.

Les renseignements personnels fournis dans des courriels ou tirés de formulaires de rétroaction sont recueillis en vertu de la Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail. De tels renseignements peuvent être utilisés à des fins statistiques, d'évaluation et d'établissement de rapports, et figurent dans la base de données Fichier de renseignements personnels/OHS PPU 041

Médias sociaux de tiers

L'utilisation des médias sociaux par le CCHST est une prolongation de sa présence sur le Web. Les comptes de médias sociaux sont publics et ne sont pas hébergés par les serveurs du CCHST. Les utilisateurs qui décident d'interagir avec nous par l'entremise de ces médias doivent lire les conditions de service et les politiques de confidentialité de ces tiers fournisseurs de services et des applications utilisées pour y avoir accès. Le CCHST utilise Facebook, Twitter, YouTube, LinkedIn, et Pinterest.

Les renseignements personnels que vous fournissez au CCHST par l'entremise de comptes de médias sociaux ne sont pas recueillis, mais les commentaires comme « j'aime » et « gazouillis partagés » sont recueillis à des fins statistiques et d'établissement de rapports. Tout commentaire en violation avec la loi canadienne sera radié et divulgué aux autorités compétentes. Les commentaires publiés qui enfreignent les règles de participation seront également supprimés.

Améliorer votre expérience dans les sites Web du CCHST

Marqueurs numériques (y compris les témoins)

Un marqueur numérique est une ressource créée par le navigateur du visiteur afin de retenir certains renseignements auxquels peut faire référence le serveur Web dans le cadre de la même visite ou de visites subséquentes. Les témoins et les spécifications de stockage Web HTML5 sont des exemples de marqueurs numériques. Voici quelques exemples de ce que font les marqueurs numériques :

  • Ils permettent à un site Web de reconnaître la dernière visite de l'utilisateur chaque fois qu'il visite le site.
  • Ils tiennent compte de l'information consultée dans le site afin de permettre aux administrateurs de s'assurer d'une recherche plus efficace pour les visiteurs.

Le CCHST se sert de marqueurs numériques de session et persistants à certains endroits dans son site Web. Pendant votre visite en ligne, votre navigateur échange des données avec le serveur Web du CCHST. Les marqueurs numériques ne permettent pas à l'institution d'identifier les utilisateurs.

Vous pouvez ajuster les paramètres de votre navigateur de manière à rejeter les marqueurs numériques, y compris les témoins. Toutefois, ceci pourrait avoir une incidence sur votre capacité d'interagir avec le site Web du CCHST.

Le Web analytique

Le Web analytique consiste en la collecte, l'analyse, la mesure et la présentation de données sur l'achalandage d'un site Internet et sur les visites, dans le but de comprendre et d'optimiser l'utilisation du Web. Les renseignements recueillis par les marqueurs numériques peuvent être utilisés dans le cadre du Web analytique pour garder en mémoire vos interactions avec le site Web du CCHST.

Le CCHST se sert de Google Analytics pour améliorer son site Web. Lorsque votre ordinateur demande d'avoir accès à la page Web du CCHST, notre institution recueille les renseignements suivants aux fins du Web analytique :

  • l'adresse IP d'origine;
  • la date et l'heure de la demande;
  • le type de navigateur utilisé;
  • le nom de domaine utilisé pour accéder à Internet (.com, .org, .net, .ca, etc.);
  • le type de système d'exploitation utilisé (Windows, Mac OS, etc.);
  • la (les) page(s) visitée(s) et les documents téléchargés;
  • le cas échéant, l'adresse Internet du site Web à partir duquel vous avez accédé directement à notre site.

Le CCHST se sert de Google Analytics et les données recueillies sont transmises à Google Inc., un fournisseur de services externe. Votre adresse IP est dépersonnalisée avant d'être stockée sur le serveur du fournisseur de services pour veiller à la protection de vos renseignements personnels. Les données recueillies sont dépersonnalisées en tronquant votre adresse IP. Aucun renseignement personnel permettant de vous identifier n'est enregistré ou fourni à Google.

Google Analytics utilise des témoins temporaires et permanents ; les témoins permanents sont placés sur votre ordinateur et viennent à échéance deux ans après votre dernière visite sur notre site Web.

Pour de plus amples renseignements, consultez Google Analytics et sa politique de confidentialité.

Vous pouvez refuser l'installation des marqueurs numériques utilisés par Google Analytics en modifiant les paramètres de votre navigateur Web afin de désactiver ou de refuser les témoins, en désactivant JavaScript dans votre navigateur ou en vous rendant au site Internet suivant : module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Si vous désactivez Google Analytics ou JavaScript, vous aurez encore accès aux mêmes renseignements ou services de notre site Web. Pour désactiver les témoins ou JavaScript, veuillez consulter le guide d'instructions du fournisseur de votre navigateur.

Protéger la sécurité des sites Web du CCHST

Le CCHST utilise un logiciel pour surveiller le trafic sur le réseau afin d'identifier toute tentative non autorisée de téléchargement ou de modification des renseignements, ou encore, tout essai visant à endommager le système. Ce logiciel reçoit et inscrit le protocole Internet (IP) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous ne tentons aucunement d'associer ces adresses à l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins qu'il y ait tentative d'endommager le site.

Ces données sont recueillies conformément à l'article 161 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Ces renseignements peuvent être communiqués aux organismes chargés de l'application de la loi que si l'on soupçonne des activités criminelles. De tels renseignements peuvent être utilisés pour établir des statistiques sur la sécurité du réseau, ainsi qu'à des fins de vérification, d'évaluation, de recherche, de planification et d'établissement de rapports, et figurent dans le fichier de renseignements personnels Incidents de sécurité (POU 939).

Pour en apprendre davantage sur ces pratiques

Vous pouvez adresser vos questions, commentaires, préoccupations ou plaintes au sujet de l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels et des politiques de confidentialité concernant le site Web du CCHST à notre coordonnateur de l'accès à l'information et de renseignements personnels privacy@ccohs.ca ou au CCHST, 135, rue Hunter E, Hamilton, ON Canada L8N 1M5, 905-572-2981.

Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du CCHST à votre préoccupation concernant la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou en téléphonant au 1-800-282-1376.

Emploi de fichiers situés sur des serveurs autres que ceux du gouvernement du Canada

Afin d'améliorer la fonctionnalité de nos sites Web, certains fichiers (tels que les bibliothèques à code source ouvert, les images et les scripts) peuvent être téléchargés automatiquement vers votre navigateur au moyen d'un serveur tiers ou d'un réseau de diffusion de contenu de confiance. La diffusion de ces fichiers est conçue de manière à offrir une expérience utilisateur transparente en accélérant les temps de réponse et en évitant le téléchargement de ces fichiers pour chaque visiteur. S'il y a lieu, des énoncés de protection des renseignements personnels traitant spécifiquement de ces fichiers se trouvent dans notre Avis de confidentialité.

Offrir un contenu dans les deux langues officielles

La Loi sur les langues officielles, le Règlement sur les langues officielles - communications avec le public et prestation des services et les exigences des politiques du Conseil du Trésor déterminent dans quels contextes le CCHST doit employer le français et l'anglais pour fournir des services aux membres du public ou pour communiquer avec eux. S'il n'y a pas d'obligation d'offrir le contenu dans les deux langues officielles, celui-ci pourrait être uniquement dans une des langues officielles. L'information offerte par des entités non régies par la Loi sur les langues officielles n'est diffusée que dans les langues fournies. Toute information dans une langue autre que l'anglais ou le français n'est offerte que pour faciliter la tâche aux visiteurs de notre site Web.

L'établissement d'hyperliens à des sites Web autres que ceux du gouvernement du Canada

Les liens vers les sites Web ne relevant pas du gouvernement du Canada sont fournis uniquement pour des raisons de commodité. Le CCHST n'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualité ou de la fiabilité de leur contenu. Il n'offre aucune garantie à cet égard et n'est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu'il ne cautionne ces sites ou leur contenu.

Les visiteurs doivent savoir que les renseignements offerts dans des sites qui ne relèvent pas du gouvernement du Canada et vers lesquels ce site Web offre des liens ne sont pas assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à la Loi sur les langues officielles. Il est également possible que ces sites ne soient pas accessibles aux personnes handicapées. Le contenu de ces sites pourrait n'être offert que dans la ou les langues employées sur ces sites. En ce qui concerne la protection des renseignements personnels, les visiteurs devraient également consulter les politiques des sites qui ne relèvent pas du gouvernement à cet égard avant de fournir des renseignements personnels.

Propriété et utilisation du contenu offert dans ce site (droits d'auteur)

Les documents présentés sur ce site Web ont été produits ou rassemblés par le CCHST pour offrir aux Canadiens un accès direct aux renseignements sur la santé et la sécurité au travail. Il est permis de les copier sous forme électronique ou de les imprimer pour un usage interne seulement. Il est toutefois interdit de reproduire, de modifier ou de redistribuer de l'information ou des images, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, pour tout usage autre que ceux susmentionnés (y compris à des fins commerciales), sans l'autorisation écrite du CCHST. Pour demander cette autorisation, veuillez remplir et soumettre le formulaire de reproduction autorisée sans effet sur le droit d'auteur au : http://www.cchst.ca/copyright/copyright.html

Une partie du contenu de ce site pourrait faire l'objet du droit d'auteur d'une tierce partie. Lorsque des renseignements sont produits ou que le CCHST n'est pas le détenteur des droits d'auteur, le contenu est protégé par Loi sur les droits d'auteur et les ententes internationales. Les détails relatifs au droit d'auteur sont indiqués sur les pages pertinentes.

Certains noms, éléments graphiques, logos, icônes, dessins, mots, titres ou phrases apparaissant sur ce site sont des appellations commerciales ou des marques de commerce détenues par le CCHST ou par d'autres entités administratives, ou pour lesquelles une licence a été octroyée à ces dernières. Les marques de commerce peuvent être enregistrées au Canada comme dans d'autres pays, selon le cas. Les marques de commerce du CCHST sont, dans la plupart des cas sur ce site, accompagnées d'un symbole de marque de commerce approprié tel que MC, MD ou autre symbole semblable indiquant que les droits de propriété appartiennent au CCHST. L'affichage de marques de commerce sur les pages de ce site Web ne signifie pas qu'une licence de quelque sorte que ce soit a été octroyée à une quelconque tierce partie. Tout téléchargement, retransmission ou autre forme de copie ou de modification de marques de commerce et/ou de contenu des présentes effectué sans autorisation peut constituer une violation des lois fédérales ou de droit commun, du droit des marques de commerce et/ou de la loi sur le droit d'auteur.

Reproduction des symboles gouvernementaux

La reproduction des symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot-symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau, à des fins commerciales ou non commerciales, est interdite sans autorisation écrite au préalable. Une demande d'autorisation peut être adressée au Secrétariat du Conseil du Trésor à l'adresse suivante :

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