Gouvernement du Canada
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

Recherche

LĂ©gislation enviroSST canadienne plus Standards

Renseignez-vous sur la législation relative à la santé et la sécurité

Nous avons réuni en un seul endroit tous les textes législatifs dont vous avez besoin en matière de santé, de sécurité et d’environnement.

Passez moins de temps à chercher les dispositions applicables de la loi et plus de temps à assurer la santé et la sécurité de vos employés au travail.

Survol

Trouvez l’information rapidement

Déterminez rapidement vos responsabilités en matière de santé et de sécurité en vertu de la loi. Faites des recherches dans toute votre collection, ou encore dans une province ou un territoire en particulier, et marquez des documents pour pouvoir les consulter et les transmettre facilement par la suite.

Conformez-vous aux exigences législatives

Préparez-vous en vue des accréditations ISO et des vérifications importantes, et faites preuve de diligence raisonnable en ayant accès instantanément, à la dernière version des textes législatifs et des lignes directrices qui concernent votre milieu de travail.

Personnalisez votre collection

Choisissez parmi les collections nationale ou régionales en ligne, et ajoutez, si vous le voulez, les normes du Groupe CSA et de l'Office des normes générales du Canada (ONGC) auxquelles font référence les textes législatifs – une exclusivité du CCHST!

Ă€ votre service

Bénéficiez des services rapides et personnalisés d'un gestionnaire de compte attitré, et profitez de décennies d'expérience en matière de santé et de sécurité.

Avantages

Exhaustif

  • AccĂ©dez au texte intĂ©gral de toutes les lois et règlements canadiens sur la santĂ©, la sĂ©curitĂ© et l'environnement.
  • Consultez les lignes directrices et les codes de pratique indispensables de l'ensemble des provinces et territoires.
  • Obtenez des rapports mensuels qui vous permettent de suivre les exigences lĂ©gislatives pertinentes et d'en connaĂ®tre les points saillants, y compris les proclamations et les projets de règlements. Les rapports contiennent aussi des rĂ©sumĂ©s lĂ©gislatifs des modifications apportĂ©es rĂ©cemment pour que vous puissiez voir en un coup d'Ĺ“il les nouveautĂ©s.
  • La version anglaise des textes lĂ©gislatifs est disponible.
Comprehensive
Easy to Use

Facile Ă  utiliser

  • Faites une recherche par mots ou groupe de mots dans une province ou un territoire en particulier, ou encore dans l'ensemble du pays. Suivez les liens Ă©lectroniques vers les citations pertinentes.
  • Échangez de l'information avec les autres. Facilitez l'accès aux textes lĂ©gislatifs sur votre rĂ©seau pour communiquer les responsabilitĂ©s et les obligations aux membres de votre organisation. TĂ©lĂ©chargez des parties de textes pour vos guides de conformitĂ© et vos rapports.
  • Comparez simultanĂ©ment des citations, des schĂ©mas ou des textes au moyen de fenĂŞtres multiples.
  • Voyez rapidement et facilement les nouveaux documents et les documents modifiĂ©s.

Pratique

  • AccĂ©dez aux textes lĂ©gislatifs par un navigateur sur votre appareil mobile.
  • Conservez les textes lĂ©gislatifs importants Ă  votre portĂ©e, dans votre ordinateur portable ou de bureau.
Mobile

Valeur incroyable

  • Des mises Ă  jour diffusĂ©es quotidiennement en ligne qui portent sur les nouvelles exigences lĂ©gislatives et les dernières modifications.
  • Un service Ă  la clientèle rapide fourni par des experts dĂ©vouĂ©s en santĂ© et sĂ©curitĂ©.

Collections

Ne payez pas pour le superflu! SĂ©lectionnez la collection dont vous avez besoin :

Canada's map

Sélectionnez une région pour voir les provinces et les territoires inclus dans la collection.

Standards

Les normes du Groupe CSA et de l'Office des normes générales du Canada (ONGC) auxquelles font référence les textes législatifs sont maintenant accessibles d'un seul clic, pour un accès rapide et intégré.

CSS Group logo
CGSB logo

En Exclusivité au CCHST!

Vous ne trouverez cette fonction dans aucun autre service de législation sur le marché.

Qui aidons-nous?

Législation enviroSST canadienne plus Standards est l'outil idéal pour :

  • les spĂ©cialistes en santĂ© et sĂ©curitĂ© du travail et de l'hygiène du milieu
  • les experts-conseils et les vĂ©rificateurs de l'hygiène du milieu
  • les spĂ©cialistes des affaires rĂ©glementaires
  • les experts-conseils en santĂ© et sĂ©curitĂ©
  • les agents et les gestionnaires de santĂ© et sĂ©curitĂ©
  • les membres de comitĂ©s mixtes de santĂ© et sĂ©curitĂ©
  • les inspecteurs du gouvernement
  • les infirmières et infirmiers en santĂ© du travail
  • les superviseurs et les gestionnaires
  • les hygiĂ©nistes du travail
  • les bibliothèques et les centres de ressources

Succès de nos clients

« C'est un outil très pratique qui nous aide à nous tenir à jour et à obtenir rapidement et facilement les réponses à nos questions. En nous donnant l'appui nécessaire pour nous conformer aux exigences des normes ISO 14001 et OHSAS 18001, le service de legislation nous aide également à surpasser nos meilleures pratiques de gestion en santé, sécurité et environnement. »

Laissez-nous vous aider à respecter les exigences législatives en matière de santé et de sécurité.

COMMUNIQUER AVEC NOUS

Utilisateur unique :

950$ CAD

Des licences pour utilisateurs multiples sont disponibles. Plus vous inscrivez d’utilisateurs, plus vous économisez.

Format :

Web

Langue :

Anglais | Français

Adhérez maintenant
pour Ă©conomiser 5 ou 10 %

[facultatif]

Achat

Status: Accès immédiat