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Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

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Législation enviroSST canadienne

Renseignez-vous sur la législation relative à la santé et la sécurité

Nous avons réuni en un seul endroit tous les textes législatifs dont vous avez besoin en matière de santé, de sécurité et d’environnement.

Passez moins de temps à chercher les dispositions applicables de la loi et plus de temps à assurer la santé et la sécurité de vos employés au travail.

Survol

Trouvez l’information rapidement

Déterminez rapidement vos responsabilités en matière de santé et de sécurité en vertu de la loi. Faites des recherches dans toute votre collection, ou encore dans une province ou un territoire en particulier, et marquez des documents pour pouvoir les consulter et les transmettre facilement par la suite.

Conformez-vous aux exigences législatives

Préparez-vous en vue des accréditations ISO et des vérifications importantes, et faites preuve de diligence raisonnable en ayant accès instantanément, à la dernière version des textes législatifs et des lignes directrices qui concernent votre milieu de travail.

Personnalisez votre collection

Choisissez parmi les collections nationale ou régionales en ligne.

À votre service

Bénéficiez des services rapides et personnalisés d'un gestionnaire de compte attitré, et profitez de décennies d'expérience en matière de santé et de sécurité.

Avantages

Exhaustif

  • Accédez au texte intégral de toutes les lois et règlements canadiens sur la santé, la sécurité et l'environnement.
  • Consultez les lignes directrices et les codes de pratique indispensables de l'ensemble des provinces et territoires.
  • Obtenez des rapports mensuels qui vous permettent de suivre les exigences législatives pertinentes et d'en connaître les points saillants, y compris les proclamations et les projets de règlements. Les rapports contiennent aussi des résumés législatifs des modifications apportées récemment pour que vous puissiez voir en un coup d'œil les nouveautés.
  • La version anglaise des textes législatifs est disponible.
Comprehensive
Easy to Use

Facile à utiliser

  • Faites une recherche par mots ou groupe de mots dans une province ou un territoire en particulier, ou encore dans l'ensemble du pays. Suivez les liens électroniques vers les citations pertinentes.
  • Échangez de l'information avec les autres. Facilitez l'accès aux textes législatifs sur votre réseau pour communiquer les responsabilités et les obligations aux membres de votre organisation. Téléchargez des parties de textes pour vos guides de conformité et vos rapports.
  • Comparez simultanément des citations, des schémas ou des textes au moyen de fenêtres multiples.
  • Voyez rapidement et facilement les nouveaux documents et les documents modifiés.

Pratique

  • Accédez aux textes législatifs par un navigateur sur votre appareil mobile.
  • Conservez les textes législatifs importants à votre portée, dans votre ordinateur portable ou de bureau.
Mobile

Valeur incroyable

  • Des mises à jour diffusées quotidiennement en ligne qui portent sur les nouvelles exigences législatives et les dernières modifications.
  • Un service à la clientèle rapide fourni par des experts dévoués en santé et sécurité.

Collections

Ne payez pas pour le superflu! Sélectionnez la collection dont vous avez besoin :

Canada's map

Sélectionnez une région pour voir les provinces et les territoires inclus dans la collection.

Qui aidons-nous?

Législation enviroSST canadienne est l'outil idéal pour :

  • les spécialistes en santé et sécurité du travail et de l'hygiène du milieu
  • les experts-conseils et les vérificateurs de l'hygiène du milieu
  • les spécialistes des affaires réglementaires
  • les experts-conseils en santé et sécurité
  • les agents et les gestionnaires de santé et sécurité
  • les membres de comités mixtes de santé et sécurité
  • les inspecteurs du gouvernement
  • les infirmières et infirmiers en santé du travail
  • les superviseurs et les gestionnaires
  • les hygiénistes du travail
  • les bibliothèques et les centres de ressources

Succès de nos clients

« C'est un outil très pratique qui nous aide à nous tenir à jour et à obtenir rapidement et facilement les réponses à nos questions. En nous donnant l'appui nécessaire pour nous conformer aux exigences des normes ISO 14001 et OHSAS 18001, le service de legislation nous aide également à surpasser nos meilleures pratiques de gestion en santé, sécurité et environnement. »

Laissez-nous vous aider à respecter les exigences législatives en matière de santé et de sécurité.

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