Législation

De nombreux éléments fondamentaux sont les mêmes dans toutes les sphères de compétence au Canada. Cependant, les détails des dispositions législatives sur la santé et la sécurité au travail et les directives

Législation

Lois et règlements

Il existe 14 sphères de compétence au Canada – la sphère de compétence du gouvernement fédéral et les sphères...

SIMDUT/SGH/FS

Le SIMDUT est un système complet de communication d’informations sur l'utilisation sécuritaire des matières...

Normes

Les normes permettent d'établir des spécifications et des procédures afin d'assurer la fiabilité des produits,...

Diligence raisonnable

Pour faire preuve de diligence raisonnable, l’employeur doit mettre en vigueur un plan en vue de déterminer les...

Les programmes de santé et de sécurité

Un programme de santé et de sécurité est un plan d’action précis destiné à prévenir les maladies et les...

Système de responsabilité interne

Chaque personne sur les lieux du travail est responsable de sa propre sécurité et de la sécurité de ses...

Droits et responsabilités

Les employeurs, les gestionnaires, les superviseurs, les employés et le gouvernement ont tous la même...