Rapport mensuel sur la législation
Ce rapport mensuel du CCHST vous aide à assurer le suivi des modifications apportées à la législation des différentes sphères de compétence au Canada. Disponible en anglais seulement.
La publication de lois la plus actuelle, exhaustive et pratique sur le marché; avec références aux normes.
Réponses SST - Réponses en ligne sur des questions liées à la santé et la sécurité au travail
Législation
- Introduction, Diligence raisonnable, SIMDUT...
Programmes santé et sécurité
- Guide d'enquête sur les accidents, Comités santé sécurité, Guide de rédaction d'un énoncé de politique de SST...
Ressources d'information
- CAT, Ministères canadiens...
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Quelles sont les lois qui s'appliquent à votre situation?
Les lois en matière de santé et de sécurité qui s'appliquent à votre situation sont déterminées en fonction de l'endroit où se trouve votre lieu de travail.
Produits connexes
- Travaux SST
- Programme/système de gestion de la santé et de la sécurité
- Service de gestion des FS
- Législation enviroSST canadienne plus Standards
- Législation enviroSST canadienne
- Ressources Opérations nationales du travail (RONT)
Vous avez des questions concernant conformité aux lois et aux règlements?
Pour obtenir de l'aide confidentielle concernant conformité aux lois et aux règlements, communiquez avec le Service de demandes de renseignements du CCHST au 1-800-668-4284 ou par courriel à clientservices@ccohs.ca, ou utilisez notre formulaire en ligne Contactez-nous.
Ce service bilingue gratuit est offert du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h .