Transition au SIMDUT 2015
Êtes-vous prêt?
À compter du 1er septembre 2018, tous les produits dangereux vendus ou importés au Canada et destinés à être entreposés, manutentionnés ou utilisés dans un lieu de travail au Canada doivent être conformes au SIMDUT 2015.
Chaque administration fédérale, provinciale et territoriale au Canada a convenu de fixer la date butoir au 1er décembre 2018* pour effectuer la transition au SIMDUT 2015. À cette date :
- Tous les produits dangereux dans les lieux de travail au Canada doivent comporter une étiquette et une fiche de données de sécurité (FDS) conformes au SIMDUT 2015.
- Les programmes du SIMDUT en milieu de travail doivent être révisés et mis à jour pour tenir compte des dangers, des mesures appropriées de maîtrise des risques et des procédures d’urgence du SIMDUT 2015.
- Les employés qui travaillent avec des produits dangereux ou qui peuvent y être exposés dans le cadre de leur travail doivent être informés du SIMDUT 2015 et suivre une formation à cet égard.
Les obligations de l’employeur demeurent inchangées. Il doit notamment :
- veiller à ce que les produits dangereux soient bien étiquetés;
- préparer les étiquettes du lieu de travail, au besoin;
- préparer des FDS, au besoin;
- fournir au travailleur l’accès aux FDS à jour;
- veiller à mettre en place des mesures de contrôle appropriées afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs;
- éduquer et former les travailleurs sur les dangers et l’utilisation sécuritaire des produits.
Éducation et formation des travailleurs
Les employeurs sont tenus d’éduquer et de former leurs employés sur le SIMDUT 2015, notamment en ce qui concerne les éléments suivants :
- nouveaux pictogrammes de danger;
- nouvelles catégories de dangers;
- nouvelles exigences en matière d’étiquetage comme les mentions d’avertissement, les mentions de danger et les conseils de prudence;
- signification de la mention d’avertissement et de toutes les mentions de danger figurant sur les étiquettes et les FDS;
- format de la nouvelle FDS, contenu obligatoire et emplacement de l’information nécessaire pour travailler de façon sécuritaire avec un produit dangereux;
- formation adaptée au lieu de travail sur la façon de travailler en toute sécurité avec les produits dangereux utilisés sur le lieu de travail.
Conseils sur la transition
- Rencontrer les dirigeants en milieu de travail pour élaborer un plan de transition.
- Tenir une liste exacte de tous les produits dangereux dans votre lieu de travail, qu’ils soient conformes au SIMDUT 1988 ou au SIMDUT 2015.
- Comprendre les différences de classification des dangers entre le SIMDUT 1988 et le SIMDUT 2015. Ces différences signifient que les produits peuvent figurer dans plus de catégories de dangers ou dans des catégories différentes dans le SIMDUT 2015.
- Revoir vos processus et documents de formation pour vous assurer qu’ils sont prêts pour le SIMDUT 2015.
- Vérifier auprès de vos fournisseurs pour savoir si les envois à recevoir contiendront des FDS et des étiquettes conformes au SIMDUT 2015, et demander qu’ils les fournissent dès qu’elles seront disponibles.
- Planifier d’écouler ou de retirer les stocks de produits assujettis au SIMDUT 1988, ou de réétiqueter ces produits avec des étiquettes conformes au SIMDUT 2015 (et obtenir les FDS du SIMDUT 2015).
- Confirmer que les étiquettes et les FDS du SIMDUT 2015 demandées auprès de vos fournisseurs pour un produit assujetti au SIMDUT 1988 s’appliquent toujours au produit. Il est possible que certains produits soient renommés ou reformulés. Éliminer de façon sécuritaire les produits dangereux qui ne peuvent être rendus conformes.
Pour prendre connaissance des mises à jour
whmis.org
whmis.gc.ca
*Les dates précises peuvent varier selon l’administration. Vérifiez la date butoir pour votre province ou territoire sur le site whmis.org ou communiquez avec l’organisme de réglementation du SIMDUT de votre région.