Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
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Directives du programme des opérations et Interpretations, politique et guides

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Exemples: SOR/2002-208
"droit de refus"
travail
santé ET sécurité
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Sécurité du santé du travail - IPGs

No. Title
903-1-IPG-007 Affichage du RCSST et le Règlement concernant les comités de sécurite et de santé et les représentants à lasécurité et à la santé - Code canadien du travail - Partie II (RETIRÉE) NEW!
937-1-IPG-003 Alertes à la bombe -- Droit de savoir - Partie II - Code canadien du travail NEW!
907-1-IPG-051 Comité "général" de sécurité et de santé - Article 137 - Partie II - Code canadien du travail NEW!
905-1-IPG-070 Condition normale de l'emploi NEW!
920-IPG-055 Critères pour déterminer si les mesures prises l'ont été «dans la mesure du possible» - Général NEW!
927-1-IPG-054 Critères pour déterminer si les mesures prises ont été " dans la mesure du possible " - Niveaux acoustiques NEW!
920-1-IPG-055 Critères pour établir si les mesures ont été prises « dans la mesure où cela est dans la pratique possible » « enpratique impossible » « en pratique possible », et « autant qu'il est raisonnablement pratique et possible de le faire » NEW!
905-1-IPG-028 Danger inhérent - Code canadien du travail Partie II NEW!
905-1-IPG-062 Définition de « danger » NEW!
700-5-IPG-042 Délais de révision des décisions et des instructions - Paragraphe 129.(7) et Paragraphe 146.(1) de la partie II duCode canadien du travail (RETIRÉE) NEW!
969-3-IPG-058 Drains des aires de trafic et façades vitrées d'aérogares situées devant les aires de trafic NEW!
935-1-IPG-066 Enquêtes sur des accidents de la route sur des voies publiques NEW!
935-1-IPG-067 Enquêtes sur les décès non reliés au travail NEW!
985-1-IPG-027 Exigence d'étiquetage pour les produits contrôlés présents dans un laboratoire, Code canadien du travail, Partie II NEW!
104-2-IPG-061 Formation en santé et sécurité pour les personnes qui exercent des fonctions de direction ou de gestion -- alinéa125(1)z) de la partie II du Code canadien du travail NEW!
969-3-IPG-034 Installation des extincteurs automatiques à eau dans les bâtiments du patrimoine - Norme CI n° 403 NEW!
937-1-IPG-038 Instruction et formation des employés sur l'emplacement, l'utilisation et la mise en service de l'équipement deprotection contre les incendies - Partie XVII du RCSST NEW!
928-1-IPG -039 Mesure du niveau d'éclairement en milieu de travail - Règlement du Canada sur l'hygiène et la sécurité au travail,Partie VI NEW!
922-1-IPG-032 Moyens d'évacuation - Code canadien du travail - Partie II NEW!
IPG-074 Niveaux acoustiques - Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, partie VII NEW!
985-1-IPG-050 Obligation de l'employeur de maintenir des fiches signalétiques (FS) du fournisseur à jour (datant d'au plus de 3ans). NEW!
907-1-IPG-016 Paiement des salaires - alinéa 135(9) temps de participation aux réunions d'un comité de sécurité et de santé -Code canadien du travail - Partie II NEW!
907-1-IPG-005 Paiement du salaire - Paragraphe 135(9) - Pouvoirs du comité - Paragraphe 135(6) - Code canadien du travail -Partie II NEW!
907-1-IPG-052 Paiement du salaire des membres du comité de sécurité et de santé - paragraphes 135(8), 135(9) et 135(13) -Code canadien du travail - Partie II (RETIRÉE) NEW!
935-1-IPG-004 Participation du comité d'hygiène et de sécurité ou du représentant aux enquêtes et aux investigations - Partie II -Code canadien du travail NEW!
905-1-IPG-059 Personnes qui travaillent seules à un lieu de travail placé sous l'entière autorité de l'employeur - Partie II du Codecanadien du travail NEW!
700-5-IPG-040 Pouvoirs d'accès de l'agent de sécurité aux établissements, ouvrages ou matériels de défense NEW!
932-1-IPG-065 Protection contre les chutes de plates-formes de travail mobiles élevées NEW!
932-1-IPG-064 Protection contre les chutes du haut des véhicules NEW!
700-5-IPG-035 Réaction à la non-conformité dans la Fonction publique NEW!
905-1-IPG-056 (révisé) Refus de travailler -industrie des véhicules blindés NEW!
907-1-IPG-031 Refus de travailler et les certificats médicaux - Code canadien du travail, Partie II NEW!
905-1-IPG-043 Refus de travailler multiples en cas de danger - Article 128 de la Partie II du Code canadien du travail (RETIRÉE) NEW!
950-1-IPG-026 Réseaux de protection contre l'incendie dans les élévateurs à grain primaires - Partie II, Code canadien du travail NEW!
907-1-IPG-046 Réunions du comité de sécurité et de santé - Code canadien du travail Partie II, alinéa 135(8) NEW!
905-1-IPG-030 Rôle de l'agent de sécurité au cours d'une audience devant le CCRT ou la CRTFP NEW!
922-1-IPG-044 Sécurité des bâtiments (mécanisme d'ouverture de porte) - article 2.1 - Code canadien du travail - Partie II - MPGCT - vol. 12, chap. 7(7-2) - Règlement du canada sur l'hygiène et la sécurité au travail - Partie II NEW!
922-1-IPG-001 Sécurité des bâtiments - Article 2.1 - Code canadien du travail - Partie II - MPG CT - Vol. 12, Chap. 7(7-2)Règlement canadien sur la sécurité et la santé au travail - Partie II (RETIRÉE) NEW!
907-1-IPG-006 Sélection des membres des comités de SST et des représentants d'après les "fonctions de direction" - Codecanadien du travail, Partie II NEW!
907-1-IPG-045 SIMDUT : formation des employés et la consultation par l'employeur du Comité de sécurité et de santé (CSS) ou dureprésentant à la sécurité et à la santé NEW!
985-1-IPG-037 SIMDUT : version informatisée des fiches signalétiques du fournisseur NEW!
700-9-IPG-036 Traitement des plaintes relatives à la qualité de l'air intérieur - Code canadien du travail, Partie II NEW!
950-1-IPG-015 Utilisation d'air comprimé aux fins de nettoyage dans les silos à céréales NEW!


Incendies DPOs

No. Title
969-8 Hiérarchisation des inspections de sécurité-incendie - Biens immobiliers du gouvernement du Canada NEW!
970-1 Inspections de projets NEW!
969-3 Mise en application de normes du Conseil du Trésor en matière de protection contre l'incendie NEW!
DPO 969-4 Protection contre les incendies, enquêtes et rapports en matière d'incendie -- les biens immobiliers de l'administrationfédérale NEW!
970-2 Relevés techniques de sécurité-incendie NEW!
969-1 Services techniques de sécurité-incendie NEW!


Incendies IPGs

No. Title
969-3-IPG-058 Drains des aires de trafic et façades vitrées d'aérogares situées devant les aires de trafic NEW!
969-3-IPG-034 Installation des extincteurs automatiques à eau dans les bâtiments du patrimoine - Norme CI n° 403 NEW!
950-1-IPG-026 Réseaux de protection contre l'incendie dans les élévateurs à grain primaires - Partie II, Code canadien du travail NEW!
950-1-IPG-015 Utilisation d'air comprimé aux fins de nettoyage dans les silos à céréales NEW!


SIMDUT DPOs

No. Title
985-1 Système d'information des matériaux dangereux utilisés au travail NEW!


DPOIPG Système du manuel

No. Title
100-1 Système du manuel de directives du programme NEW!


Normes du travail - IPGs

No. Title
CODE CANADIEN DU TRAVAIL, PARTIE III - DPOs NEW!
101-2 Exigences et contrôles en matière d'identification NEW!
700-6 Guide de poursuite - Partie III du Code canadien du travail NEW!
700-1 Politique de conformité au Code canadien du travail, Partie III NEW!
817-1 Procédure de recouvrement du salaire - Code canadien du travail - Partie III NEW!
810-1 Procédures de licenciement collectif -Code canadien du travail - Partie III NEW!
700-15 Programme de contrats fédéraux - Vérification de conformité de suivi NEW!
700-4 Réaction à la non-conformité au Code canadien du travail - Partie III NEW!
815-1 Réponse aux plaintes de congédiement injuste - Partie III du Code canadien du travail NEW!
700-9 Traitement des plaintes - Code canadien du travail - Partie II et partie III NEW!
700-10 Traitement des plaintes - Code canadien du travail - Partie III et la Loi sur les justes salaires et les heures de travail NEW!


Normes du travail - IPGs

No. Title
802-1-IPG-053 Calcul de la moyenne - Partie III - Code canadien du travail - section I et Règlement du Canada sur les normes dutravail - article 6 NEW!
802-1/815-1-IPG-049 Clarification concernant les employés qui sont exclus des Sections I et XIV conformément aux paragraphes167(2)a) et 167(3) du Code canadien du travail - Partie III NEW!
CODE CANADIEN DU TRAVAIL, PARTIE III - IPGs NEW!
808-1-IPG-017 Congé de maternité - Partie III - Code canadien du travail - Section VII NEW!
808-1-IPG-063 Congé de soignant - Partie III - Code canadien du travail - Section VII NEW!
808-IPG-014 Congé parental - Code canadien du travail - partie III - section VII NEW!
815-1-IPG-033 Congédiement implicite - Partie III - Sections X, XI et XIV - Code canadien du travail NEW!
809-1-IPG-047 Conjoint de fait - Code canadien du travail - Partie III - Section VIII et Règlement du Canada sur les normes dutravail - Article 33 (ABROGER) NEW!
IPG-069 Déterminer la relation employeur-employé - Code canadien du travail NEW!
802-1-IPG-002 Durée du travail - Partie III - Code canadien du travail - Division I NEW!
700-10-IPG-073 Enquêtes sur les plaintes confidentielles, Code canadien du travail - partie III NEW!
808/819-IPG-057 Expressions «Dans la mesure du possible» et «difficilement réalisable» - Code canadien du travail - Partie III NEW!
802-1-IPG-048 Indemnité de présence - Code canadien du travail - Partie III - Section II et Règlement du Canada sur les normesdu travail - Article 11.1 NEW!
805-1-IPG-012 Indemnité de vacances - Partie III - Code canadien du travail - Section IV NEW!
IPG-068 La détermination du « véritable employeur » - Code canadien du travail NEW!
810-1-IPG-029 Licenciements collectifs - Article 212(1) - Code canadien du travail - Partie III - Division IX NEW!
700-10-IPG-071 Procédure de sondage pour apprendre s'il existe une pratique courante de l'industrie dans un secteur géographique- Règlement sur la durée du travail des conducteurs de véhicules automobiles NEW!
817-1-IPG-60 Retenues dur le salaire et les autres sommes dues à l'employé (souvent appelées «compensation») - Codecanadien du travail, partie III - Interprétation de l'alinéa 254.1(2)c) NEW!
806-1-IPG-041 Salaire d'un jour férié calculé au prorata, Partie III du Code canadien du travail NEW!


Sécurité du santé du travail - DPOs

No. Title
101-1 Approvisionnement et distribution des formulaires pré-imprimés de Travail Canada destinés aux régions NEW!
CODE CANADIEN DU TRAVAIL, PARTIE II - DPOs NEW!
900-1 Comment réagir en milieu de travail aux incidents liés au SIDA NEW!
200-1 Directive concernant le concept spécialiste-généraliste NEW!
DPO 935-1 Enquête sur les situations comportant des risques NEW!
907-1 Établissement obligatoire de comités d'orientation, de comités locaux et de représentants -- partie II du Codecanadien du travail NEW!
963-1 Habillement et équipement de protection pour le personnel travailleur sur le terrain NEW!
INCENDIES - DPOs NEW!
700-8 Inspections - Code canadien du travail - Partie II et Partie III NEW!
900-2 Intervention en cas d'usage de substances psychotropes NEW!
700-2 Politique de conformité, Code canadien du travail, partie II NEW!
700-6 Poursuites sous la partie II du Code canadien du travail NEW!
700-3 Priorités des interventions NEW!
104-1 Programme national de formation (PNF) des agents des affaires du travail (AAT) NEW!
700-5 Réaction à la non-conformité au Code canadien du travail, (partie II) NEW!
DPO 905-1 Réaction à un refus de travailler en cas de danger - Code canadien du travail - Partie II NEW!
905-2 Réactions aux refus de travail reliés à des situations de manifestation NEW!
900-3 Révision des instructions de l'agent de sécurité par l'agent régional de sécurité en vertu de l'article 146 du Codecanadien du travail - partie II (RETIRÉE) NEW!
SYSTÈME D'INFORMATION DES MATÉRIAUX DANGEREUX UTILISÉS AU TRAVAIL - DPOs NEW!
700-9 Traitement des plaintes - Code canadien du travail - Partie II NEW!


SIMDUT IPGs

No. Title
985-1-IPG-027 Exigence d'étiquetage pour les produits contrôlés présents dans un laboratoire, Code canadien du travail, Partie II NEW!
985-1-IPG-050 Obligation de l'employeur de maintenir des fiches signalétiques (FS) du fournisseur à jour (datant d'au plus de 3ans). NEW!
907-1-IPG-045 SIMDUT : formation des employés et la consultation par l'employeur du Comité de sécurité et de santé (CSS) ou dureprésentant à la sécurité et à la santé NEW!
985-1-IPG-037 SIMDUT : version informatisée des fiches signalétiques du fournisseur NEW!


Justes Salaires - DPOs

No. Title
870 Administration et mise en application des directives - Loi et Règlement sur les justes salaires et les heures de travail NEW!
870 Administration et mise en application des directives - Loi et Règlement sur les justes salaires et les heures de travail NEW!
882 Demande de retenue de paiement pour les contrats passés avec le gouvernement du Canada NEW!
871 Développement des échelles - Loi et Règlement sur les justes salaires et les heures de travail NEW!
JUSTES SALAIRES - DPOs NEW!


Indemnisation - DPOs

No. Title
INDEMNISATION - DPOs NEW!
610-5 Loi sur l'indemnisation des agents de l'État (LIAÉ) - Communications entre DRHC, Justice et le réclamant dans lescas de subrogation NEW!
610-4 Loi sur l'indemnisation des agents de l'État (LIAÉ) - Révocation de la décision de réclamer NEW!
610-1 Loi sur l'indemnisation des agents de l'État (LIAÉ) - Subrogation NEW!
610-3 Loi sur l'indemnisation des employés de l'État - Subrogation - Droit de toucher l'indemnité après avoir intenté uneaction en justice NEW!
627-1 Opinions juridiques NEW!
602-1 Traitement des demandes d'indemnisation NEW!
602-2 Traitement des demandes d'indemnisation soumises en vertu de l'article 7 de la Loi sur l'indemnisation des agentsde l'État (LIAÉ) NEW!


Équité en milieu de travail - IPGs

No. Title
IPG-077 Agences de placement assujetties au Programme de contrats fédéraux - Déterminer le nombre d'employés NEW!
IPG-076 Conformité vis-à-vis du Programme de contrats fédéraux - Entrepreneurs en services d'entretien et de nettoyaged'immeubles NEW!
ÉQUITÉ EN MILIEU DE TRAVAIL - IPGs NEW!


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