Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
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>Conformité aux lois et aux règlements

Renseignezvous sur vos droits et vos responsabilités juridiques et demeurez en conformité avec notre vaste gamme de produits et services en matière de législation.

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La Santé et la Sécurité pour les gestionnaires et les superviseurs de compétence fédérale - Cours en ligne maintenant disponible

Rapport mensuel sur la législation

Ce rapport mensuel du CCHST vous aide à assurer le suivi des modifications apportées à la législation des différentes sphères de compétence au Canada. Disponible en anglais seulement.

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Législation enviroSST canadienne plus Standards

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Réponses SST - Réponses en ligne sur des questions liées à la santé et la sécurité au travail

Législation

  • Introduction, Diligence raisonnable, SIMDUT...

Programmes santé et sécurité

  • Guide d'enquête sur les accidents, Comités santé sécurité, Guide de rédaction d'un énoncé de politique de SST...

Ressources d'information

  • CAT, Ministères canadiens...
CanOSH : Le site web national sur l'hygiènene et la sécurité du travail au Canada
Ressources opérations nationales du travail: un impératif pour les industries assujetties à la réglementation fédérale

...de la Zone des jeunes travailleurs du CCHST

Quelles sont les lois qui s'appliquent à votre situation?

Les lois en matière de santé et de sécurité qui s'appliquent à votre situation sont déterminées en fonction de l'endroit où se trouve votre lieu de travail.

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Vous avez des questions concernant conformité aux lois et aux règlements?

Pour obtenir de l'aide confidentielle concernant conformité aux lois et aux règlements, communiquez avec le Service de demandes de renseignements du CCHST au 1-800-668-4284 ou par courriel à clientservices@ccohs.ca, ou utilisez notre formulaire en ligne Contactez-nous.

Ce service bilingue gratuit est offert du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h .