À titre de ministre de l’Emploi, du Développement de la main d’œuvre et du Travail, je suis ravie de présenter le Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017 du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST).
Une partie importante des travaux du CCHST consiste à servir la population active du Canada en favorisant un changement positif pour aider à créer des milieux de travail sains et à prévenir les blessures et les maladies liées au travail. Autant les travailleurs que les employeurs doivent avoir accès à des renseignements crédibles ainsi qu’aux outils et ressources nécessaires pour travailler en toute sécurité et créer des milieux de travail où la santé, la sécurité et le mieux-être des employés passent avant tout. Dans cette optique, le CCHST a continué de mettre gratuitement à la disposition de tous les Canadiens un large éventail de ressources et de services utiles, dans une variété de formats, en anglais et en français.
Afin d’élargir la portée de ses travaux et de profiter à un plus grand nombre de Canadiens, le CCHST a collaboré avec des organisations de la santé et de la sécurité à l’échelle du pays. Ainsi, il a pu accroître la qualité des ressources et des programmes offerts aux employés et aux employeurs du Canada ainsi que leur nombre.
Le Canada étant constitué de 14 administrations distinctes, il peut être difficile de comprendre les lois régissant la santé et la sécurité au travail, en particulier pour les travailleurs et les organisations qui exercent des activités dans plus d’une administration. Ce qui est valide dans l’une ne l’est pas nécessairement dans l’autre. Pour leur faciliter la tâche, le CCHST collabore avec le Comité de la santé et la sécurité au travail de l’Association canadienne des administrateurs de la législation ouvrière (ACALO-SST) afin d’harmoniser les exigences en matière de santé et de sécurité au travail partout au pays.
Pour réaliser son mandat, le CCHST doit se rapprocher des personnes et des communautés qu’il sert afin de comprendre les nouvelles façons de travailler et d’en tenir compte. Il a donc mobilisé les intervenants des régions et des secteurs à risque élevé de l’ensemble du Canada pour prendre connaissance des questions et des priorités importantes pour eux et les informer sur ses travaux.
Il me tarde de poursuivre la collaboration avec le CCHST pour améliorer la vie professionnelle des Canadiens.
L’honorable Patricia A Hajdu
Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail
Message de l’administrateur général
Je suis heureux de présenter le Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017 du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST).
Forts de l’élan de l’année dernière, nous avons pu nous attarder aux enjeux actuels et nouveaux, forger et consolider des partenariats et joindre plus de Canadiens que jamais.
Le CCHST a continué de s’attarder aux enjeux en milieu de travail et a présenté un point de vue national à des discussions sur divers sujets, comme les effets potentiels en milieu de travail de la légalisation du cannabis et le danger lié aux facultés affaiblies, ainsi que la santé mentale en milieu de travail.
Pour favoriser une action positive en santé mentale au travail, le CCHST et le gouvernement du Canada ont mené une campagne nationale de médias sociaux, laquelle a permis de joindre plus de 8 millions de personnes et mené à une augmentation notable des consultations du portail et des ressources en santé mentale du CCHST. Nous avons également mis à l’essai un atelier pour aider les employeurs à créer des milieux de travail sains et sécuritaires sur le plan psychologique.
Au cours de l’année, le CCHST a participé à 52 conférences partout au pays – un record pour le Centre –, où il a transmis de l’information sur la santé et la sécurité, écouté les préoccupations des gens et échangé des idées sur les problèmes actuels de santé et sécurité au travail.
Nos activités axées sur la santé et la sécurité dans les secteurs à risque élevé ont permis de tisser des liens avec les secteurs des mines, de la construction et du transport, et donc d’étendre notre portée. Entre autres, le CCHST a tenu la réunion inaugurale des groupes chargés de la santé et de la sécurité dans les mines du Canada, forgé des partenariats avec l’Alliance canadienne du camionnage et la Saskatchewan Construction Safety Association, et prolongé des ententes avec plusieurs administrations pour transmettre des renseignements importants sur la sécurité. Au titre de ces initiatives, le CCHST a créé des applications Web et mobiles, des portails et des cours en ligne sur mesure afin que tous les Canadiens puissent accéder facilement aux renseignements et aux guides sur les dispositions législatives en matière de santé et de sécurité au travail.
Pour une troisième année, le CCHST a parrainé le concours national de vidéo Objectif : sécurité et a vivement encouragé le visionnement des œuvres proposées afin de sensibiliser à la santé et à la sécurité, dans les milieux de travail et chez les jeunes au Canada.
Au cours de l’année à venir, le CCHST continuera de tisser des partenariats pour élargir la portée et l’efficacité des connaissances, des renseignements et des conseils transmis afin d’engendrer un changement positif qui améliorera la vie des travailleurs au Canada.
Gareth Jones
Président et chef de la direction par intérim
Aperçu de nos résultats
À combine se chiffrent les fonds utilisés?
9 930 397 $
Dépenses réelles
Que était concerné?
83
ETP réels
Aperçu de nos résultats
Augmentation de 10 % du trafic Web pour atteindre 11,6 millions de visites et 18,1 millions de pages vues; 3,8 millions de visites ont été faites par des Canadiens : c’est 10 % de plus que l’année précédente.
Campagne de marketing social (avec le gouvernement du Canada) axée sur la santé mentale au travail ayant permis de joindre plus de 8 millions de Canadiens.
Balados sur la santé et la sécurité écoutés 74 653 fois cette année.
261 239 cours électroniques suivis.
Applications et sites Web créés pour aider les travailleurs de la construction à obtenir de l’information pertinente sur les lois et la santé et sécurité grâce à des collaborations avec cinq administrations.
Collaboration entre le CCHST et le Comité de la santé et la sécurité au travail de l’Association canadienne des administrateurs de la législation ouvrière (ACALO-SST) pour harmoniser les lois sur la santé et la sécurité au Canada; les travaux continuent.
Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats atteints, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.
Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
Raison d’être
Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) a été créé en vertu d’une loi du Parlement en 1978 avec pour mandat de promouvoir la santé et la sécurité en milieu de travail, et d’améliorer la santé physique et mentale des travailleurs canadiens.
Le CCHST est régi par la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (L.R.C. 1977-1978, chap. 29), qui a été adoptée à l’unanimité par le Parlement du Canada. Cette loi vise à promouvoir le droit fondamental des Canadiens à un environnement de travail sain et sécuritaire, par la création d’un institut national (le CCHST) dont la mission est de faire des recherches sur la santé et la sécurité au travail, d’en favoriser la mise en œuvre et de les faire progresser par voie de collaboration.
Le CCHST est, aux termes de l’annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, un établissement public indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail. Son financement provient d’une combinaison de crédits budgétaires, de sommes obtenues par recouvrement des coûts et d’ententes de collaboration avec les provinces. Une partie du budget devrait provenir du recouvrement des coûts, grâce à la création, à la production et à la vente dans le monde entier de services payants, et des recettes générées par les services et les produits de santé et de sécurité au travail.
Mandat et rôle
En tant que ressource nationale en santé et en sécurité au travail du Canada, le CCHST se consacre à l’avancement de la santé et de la sécurité au travail (SST). À cette fin, le CCHST fournit différents services, dont : le transfert de l’information et du savoir; la formation et l’éducation; les outils efficaces permettant d’améliorer la performance en santé et en sécurité; les systèmes de gestion appuyant les programmes de santé et de sécurité; les initiatives de prévention des blessures et des maladies; la promotion du mieux-être global (santé physique, psychologique et mentale) des travailleurs.
Le CCHST est un chef de file reconnu dans la prestation de programmes, de produits et de services efficaces qui reposent sur le corpus de connaissances bâti au fil du temps, sur son recueil d’information en santé et en sécurité au travail et sur la mise en application des technologies de gestion de l’information.
Le CCHST est géré par un conseil tripartite représentant les gouvernements (fédéral, provinciaux et territoriaux), les employeurs et les travailleurs. Le Conseil des gouverneurs participe à la supervision d’un cadre stratégique favorisant la prestation de services fiables et complets de santé et de sécurité au travail, et il veille à ce que l’information diffusée par le CCHST soit impartiale. Nos partenaires clés participent directement à l’élaboration des politiques, à la gouvernance et à la planification stratégique de l’organisme. Ils participent également à l’examen des programmes et des services afin de garantir l’impartialité et la pertinence de nos renseignements. Notre service de demandes de renseignements est aussi appuyé et financé par des contributions provenant des gouvernements provinciaux et territoriaux.
Le CCHST a conclu de nombreuses ententes de collaboration avec des organismes de santé et de sécurité au Canada et à l’étranger, notamment l’Organisation internationale du Travail (OIT), l’Organisation panaméricaine de la santé (OPS), l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), la Semaine nord-américaine de la sécurité et de la santé au travail (SNASST), l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail et Santé Canada. On peut trouver d’autres renseignements sur nos nombreux partenariats sur le site Web du CCHST et dans notre rapport annuel.
Les projets de collaboration permettent au CCHST de réaliser bon nombre de ses objectifs. Ils lui permettent d’améliorer son corpus de renseignements sur la SST, de générer des recettes et de travailler avec des partenaires dans le monde entier pour prendre connaissance des perspectives mondiales et les diffuser. Cette collaboration entre les pays favorise l’échange d’information et de connaissances pour les programmes socio-économiques liés à la santé et à la sécurité au travail afin de réduire les blessures et maladies et d’améliorer les conditions des travailleurs. Ces projets contribuent également à renforcer le rôle du Canada dans le monde et à permettre au CCHST d’utiliser la mine d’information sur la SST recueillie à l’échelle mondiale afin d’améliorer la santé et la sécurité des Canadiens.
Pour obtenir de plus amples renseignements généraux à propos du ministère, consulter la section « Renseignements supplémentaires » du présent rapport.
Contexte opérationnel et principaux risques
Contexte opérationnel
Le CCHST est géré par un conseil tripartite représentant les gouvernements (fédéral, provinciaux et territoriaux), les employeurs et les travailleurs. Le Conseil des gouverneurs contribue à la supervision d’un cadre stratégique assurant la prestation de services fiables et complets de santé et de sécurité au travail (SST), et il veille à ce que l’information diffusée par le CCHST soit impartiale. Les membres du Conseil participent directement aux travaux axés sur la politique, la gouvernance et la planification stratégique de l'organisation. Ils contribuent également à l'examen des programmes et des services afin de garantir l'impartialité et la pertinence de nos renseignements. Notre service de demandes de renseignements est aussi appuyé et en partie financé par des contributions provenant des gouvernements provinciaux et territoriaux.
Des postes de gouverneurs en conseil du CCHST sont vacants, car le mandat de nombreux gouverneurs a pris fin. Nous prévoyons régler la situation en 2017-2018, mais celle-ci pourrait avoir une incidence sur la capacité du Centre à s’acquitter de son mandat si la tendance actuelle se maintient.
Principaux risques
Le CCHST est largement tributaire des programmes de recouvrement des coûts et des contributions versées par ses partenaires, qui s’ajouteront à ses crédits parlementaires, pour s’acquitter de ses frais fixes. Le modèle de financement du CCHST prévoit que 50 % de notre budget d’exploitation proviendra du recouvrement des coûts et de la vente de nos produits et services ainsi que du financement sous forme de contributions obtenu de nos partenaires. Les changements touchant le financement de nos partenaires peuvent avoir un impact direct sur notre capacité à offrir nos services aux Canadiens. Dans la même veine, les ralentissements économiques peuvent entraîner une réduction de la demande à l’égard de nos produits et services et, par le fait même, diminuer la rentrée de fonds.
Le CCHST assure une gestion proactive de ce risque en améliorant continuellement les produits et les services que nous vendons dans le cadre de notre programme de recouvrement des coûts. Enfin, nous passons en revue et nous révisons les ententes commerciales conclues avec nos fournisseurs afin de réduire le profil de coût.
L’organisation doit composer avec le risque suivant : les progrès technologiques ont rendu désuètes et non viables ses méthodes traditionnelles de prestation de services. Le CCHST a réagi en élargissant sa gamme de ressources en ligne pour englober davantage de portails Web spécialisés, de programmes d’apprentissage en ligne, de webinaires et de balados tout en faisant la promotion des réseaux Facebook et Twitter ainsi que des groupes de discussion en ligne. Nous continuons de développer des applications mobiles qui aident les travailleurs à évaluer les dangers et les risques. Ces nouveaux canaux ont une importance cruciale à l’égard de l’une de nos priorités, à savoir étendre notre portée et exercer une influence quotidienne sur un plus grand nombre de Canadiens. Le CCHST investit dans la technologie nécessaire pour soutenir ces nouveaux canaux de communication malgré un budget de fonctionnement très limité.
Principaux risques
Risques
Stratégie d’atténuation et efficacité
Lien aux programmes du ministère
Lien aux engagements de la lettre de mandate et aux priorités pangouvernementales et ministérielles
Risque lié au financement – permanent
Déficit de fonctionnement en raison de la dépendance des partenaires
Les changements touchant le financement de nos partenaires peuvent avoir un impact direct sur nos recettes et notre capacité à offrir nos produits et nos services aux Canadiens.
Le CCHST entretient des contacts réguliers avec tous ses partenaires.
Le CCHST est davantage axé sur le recouvrement des coûts afin de continuer à fournir l’ensemble de ses services aux Canadiens.
Ce risque a été cerné dans le Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 du CCHST.
Élaboration de l’information sur la santé et la sécurité au travail, services de prestation et collaboration tripartite.
Accès facile aux renseignements et aux services relatifs à la santé et à la sécurité au travail du CCHST.
Application des renseignements en matière de santé et de sécurité dans le milieu de travail.
Meilleure connaissance et meilleure compréhension des enjeux liés à la santé et à la sécurité en milieu de travail.
Risque lié aux technologies – permanent
Changement de technologie pour assurer la prestation de nos produits et services
Le CCHST offre la plupart de ses produits et services par voie électronique et doit donc se tenir à la fine pointe de la technologie.
Le CCHST a cessé de vendre des produits sur CD et a élargi sa gamme de produits et de canaux d’information sur le Web.
Le CCHST développe des applications pour offrir ses principaux services sur des appareils mobiles.
Ce risque a été cerné dans le Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 du CCHST.
Élaboration de l’information sur la santé et la sécurité au travail, services de prestation et collaboration tripartite.
Accès facile aux renseignements et aux services relatifs à la santé et à la sécurité au travail du CCHST.
Application des renseignements en matière de santé et de sécurité dans le milieu de travail.
Meilleure connaissance et meilleure compréhension des enjeux liés à la santé et à la sécurité en milieu de travail.
Résultats : ce que nous avons accompli
Programmes
Nom du programme
Élaboration de l’information sur la santé et la sécurité au travail, services de prestation et collaboration tripartite.
Services internes
Description
On entend par Services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les Services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution de programmes dans l’organisation, sans égard au modèle de prestation des Services internes du ministère. Les 10 catégories de service sont : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.
Résultats
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Autorisations totales pouvant être utilisées
2016- 2017
Le total des dépenses pour l’exercice 2014-2015, montré ci-dessus après déduction des revenus disponibles, comprend tous les crédits parlementaires et toutes les sources de revenus : Budget principal des dépenses, Budget supplémentaire des dépenses, crédits 10, 15, 23, 25 et 30 votés par le Conseil du Trésor ainsi que les ajustements pour reports.
En 2015-2016, le CCHST est passé à une autorisation de revenu législative. Par conséquent, pour les périodes 2015-2016 à 2019-2020, le graphique illustre l’autorisation de revenu législative séparément, afin d’indiquer clairement que les dépenses liées aux autorisations votées connaissent une baisse en 2016-2017 avant de se stabiliser au cours de 2018-2019 à 2019-2020.
Les revenus visés dans la mise à jour annuelle des niveaux de référence sont de 4,3 millions de dollars. Toutefois, le CCHST a réussi à obtenir un revenu excédentaire, lequel est montré dans le graphique ci-dessus. Le CCHST reporte le revenu excédentaire afin de s’acquitter de ses obligations au cours de périodes à venir.
Sommaire du rendement budgétaire pour les programmes et les Services internes (en dollars)
Programmes et Services internes
Budget principal des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues 2016-2017
Dépenses prévues 2017-2018
Dépenses prévues 2018-2019
Autorisations totales pouvant être utilisées
2016-2017
Élaboration de l’information sur la santé et la sécurité au travail, services de prestation et collaboration tripartite
6 141 291 $
6 141 291 $
6 036 633 $
6 036 633 $
7 916 801 $
7 118 136 $
6 728 530 $
1 846 820 $
Services internes
2 811 081 $
2 811 081 $
2 840 768 $
2 840 768 $
3 623 793 $
2 812 261 $
3 189 587 $
2 839 118 $
Total
8 952 372 $
8 952 372 $
8 877 401 $
8 877 401 $
11 540 594 $
9 930 397 $
9 918 117 $
4 685 938 $
Comme l’illustrent le graphique sur les tendances relatives aux dépenses du Ministère et le tableau connexe, les dépenses prévues pour les futurs exercices devraient demeurer relativement stables. La légère réduction à compter de 2017-2018 est attribuable à une affectation bloquée afin de diminuer les dépenses en services professionnels.
Ressources humaines réelles
Sommaire des ressources humaines pour les programmes et les Services internes (équivalents temps plein ou ETP)
Programmes et Services internes
Équivalents temps plein réels
2014-2015
Équivalents temps plein réels
2015-2016
Équivalents temps plein prévus
2016-2017
Équivalents temps plein réels
2016-2017
Équivalents temps plein prévus
2017-2018
Équivalents temps plein prévus
2018-2019
Élaboration de l’information sur la santé et la sécurité au travail, services de prestation et collaboration tripartite
61
65
73
65
68
73
Services internes
20
20
23
18
21
23
Total
81
85
96
83
89
93
Le CCHST prévoit augmenter le nombre de produits et services qu’il offre sur le plan des services publics et du recouvrement des coûts. Ainsi, les niveaux de dotation devraient s’accroître comme l’illustre le tableau, puisque le coût de l’augmentation sera compensé par la hausse des revenus provenant du recouvrement des coûts.
Dépenses par crédit voté
Pour obtenir de l’information sur les dépenses votées et les dépenses législatives de Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail, consulter les Comptes publics du Canada 2017.
Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental
Harmonisation des dépenses réelles pour 2016 2017 avec le cadre pangouvernemental (en dollars)
Programme
Secteur de dépenses
Secteur d’activités du gouvernement du Canada
Dépenses réelles 2016-2017
Élaboration de l’information sur la santé et la sécurité au travail, services de prestation et collaboration tripartite
Affaires sociales
Des Canadiens en santé
9 930 397 $
Total des dépenses par secteur de dépenses (en dollars)
Secteur de dépenses
Total des dépenses prévues
Total des dépenses réelles
Affaires économiques
Affaires sociales
8 952 372 $
9 930 397 $
Affaires internationales
Affaires gouvernementales
États financiers et faits saillants des états financiers
État condensé des opérations (non audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017 (en dollars)2
Information financière
Résultats prévus 2016-2017
Réels 2016-2017
Réels 2015-2016
Écart (réels 2016-2017 moins prévus 2016-2017)
Écart (réels 2016-2017 moins réels 2015-2016)
Total des charges
11 342 974 $
11 167 506 $
10 911 251 $
(2 085 866 $)
256 255 $
Total des revenus
5 174 224 $
5 287 768 $
5 507 098 $
987 768 $
(219 330 $)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts
6 168 750 $
5 879 738 $
5 404 153 $
(3 072 634 $)
475 585 $
2 Selon les états financiers 2016-2017 du CCHST (non audités)
Au cours de l’exercice 2016-2017, le CCHST a réussi à recueillir 5,3 millions de dollars grâce au recouvrement des coûts, ce qui en fait la deuxième année la plus fructueuse du CCHST après 2015-2016. Le maintien de la forte demande liée à la formation en ligne sur le SIMDUT est le principal facteur de l’augmentation du revenu par rapport au résultat prévu. Les dépenses en cours d’année offraient un avantage de 0,2 million de dollars par rapport aux dépenses prévues, étant donné que le poste d’administrateur général du CCHST demeure vacant. En conséquence, le coût de fonctionnement net avant l’obtention de fonds et de transferts du gouvernement offrait un avantage de 0,3 million de dollars par rapport au plan pour l’année.
État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2017 (en dollars)
Information financière
2016-2017
2015-2016
Écart (2016-2017 moins 2015-2016)
Total des passifs nets
3 729 313 $
3 525 001 $
204 312 $
Total des actifs financiers nets
1 890 969 $
1 461 096 $
429 873 $
Dette nette du ministère
1 838 344 $
2 063 905 $
(225 561 $)
Total des actifs non financiers
451 542 $
525 372 $
(73 830 $)
Situation financière nette du ministère
(1 386 802 $)
(1 538 533 $)
(151 731 $)
Dans l’ensemble, la situation financière nette de l’organisme s’est améliorée de 152 000 $ pendant l’année et ce dernier possède un solide bilan. L’augmentation des actifs financiers nets était principalement attribuable à une créance du gouvernement du Canada afin que nous puissions nous acquitter de notre obligation en ce qui a trait aux coûts du régime d’avantages sociaux des employés de cette année.
Renseignements supplémentaires
Renseignements ministériels
Profil organisationnel
Ministre de tutelle : L’honorable Patricia A Hajdu, ministre de l'Emploi, du Développement de la main d'œuvre et du Travail.
Administrateur général : Gareth Jones, président et chef de la direction par intérim.
Portefeuille ministériel : Emploi et Développement social Canada, Programme du travail.
Voici les résultats stratégiques et l’architecture d’alignement des programmes de référence pour 2016 2017 de Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail :
Résultat stratégique : Obtention de meilleures conditions de travail et de meilleures pratiques en milieu de travail qui permettent d’améliorer la santé, la sécurité et le mieux-être des travailleurs canadiens. 1.1 Programme : Élaboration de renseignements sur la santé et la sécurité au travail, services de transmission des renseignements et collaboration tripartite.
Services internes
Dépenses fiscales fédérales
Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.
Coordonnées de l’organisation
Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST)
135, rue Hunter Est
Hamilton (Ontario) L8N 1M5
Téléphone : 905-572 -2981
1-800-668-4284 (Canada et États-Unis)
Télécopieur : 905-572 -2206 www.cchst.ca
Gareth Jones
Président et chef de la direction par intérim
905-572-2981, poste 4537
Gareth.Jones@ccohs.ca
Frank Leduc
Vice-président et chef des services financiers
905-572-2981, poste 4401
Frank.Leduc@ccohs.ca
Annexe : définitions
architecture d’alignement des programmes (Program Alignment Architecture) :
Répertoire structuré de tous les programmes d’un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.
cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework) :
Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
cible (target) :
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation) : Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures) : Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
dépenses législatives (statutory expenditures) : Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures) Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending) : En ce qui a trait aux Plans ministériels et aux Rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.
dépenses votées (voted expenditures) : Dépenses approuvées annuellement par le Parlement dans le cadre d’une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
équivalent temps plein (full time equivalent) :
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
évaluation (evaluation) :
Au sein du gouvernement du Canada, collecte et analyse systématiques et neutres de données probantes en vue d’évaluer le bien fondé, le mérite ou la valeur. L’évaluation guide la prise de décisions, les améliorations, l’innovation et la reddition de comptes. Elle porte habituellement sur les programmes, les politiques et les priorités et examine des questions se rapportant à la pertinence, à l’efficacité et à l’efficience. Toutefois, selon les besoins de l’utilisateur, l’évaluation peut aussi examiner d’autres unités, thèmes et enjeux, notamment des solutions de rechange aux interventions existantes. L’évaluation utilise généralement des méthodes de recherche des sciences sociales.
indicateur de rendement (performance indicator) : Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator) :
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiatives) :
Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux organisations fédérales, par l’intermédiaire d’une entente de financement approuvée, s’efforcent d’atteindre des résultats communs définis, et qui a été désignée (par exemple, par le Cabinet ou par un organisme central, entre autres) comme une initiative horizontale aux fins de gestion et de présentation de rapports.
plan (plans) : Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
Plan ministériel (Departmental Plan) : Fournit les renseignements sur les plans et le rendement attendu des ministères appropriés au cours d’une période de trois ans. Les Plans ministériels sont présentés au Parlement au printemps.
priorité (priorities) : Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.
priorités pangouvernementales (government-wide priorities) : Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015, notamment : la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).
production de rapports sur le rendement (performance reporting) : Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
programme (program) : Groupe d’intrants constitué de ressources et d’activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.
programme temporisé (sunset program) : Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.
Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report) : Présente de l’information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.
rendement (performance) Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’atteindre ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait atteindre, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
responsabilité essentielle (Core Responsibility) : Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (results) : Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
résultat ministériel (Departmental Result) : Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Ils devraient subir l’influence des résultats des programmes, mais ils échappent généralement au contrôle direct des ministères.
résultat stratégique (Strategic Outcome) : Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.
Structure de la gestion, des ressources et des résultats (Management, Resources and Results Structure) :
Cadre exhaustif comprenant l’inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information de gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d’après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l’architecture d’alignement des programmes.
