Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
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La Loi sur l'accès à l'information est un moyen disponible aux citoyens canadiens, aux personnes résidant au Canada et aux corporations présentes au Canada pour obtenir l'accès à des documents du gouvernement fédéral qui ne contiennent pas de renseignements personnels.

La Loi sur la protection des renseignements personnels offre aux citoyens et à d'autres personnes au Canada un moyen de consulter les documents du gouvernement fédéral qui renferment des renseignements personnels qui les concernent.

  • 2014 – Demandes de sommaires

    Mois No. DE DEMANDE SOMMAIRE
    Février Rien à signaler pour cette période
    Janvier Rien à signaler pour cette période
  • 2013 – Demandes de sommaires

    Mois No. DE DEMANDE SOMMAIRE
    Décembre Rien à signaler pour cette période
    Novembre Rien à signaler pour cette période
    Octobre A2013-001 Renseignements et statistiques sur les décès liés au cancer causé par l'exposition aux matières dangereuses au travail
      A2013-002 Renseignements et statistiques sur les décès liés à l'exposition à l'amiante au travail
    Septembre Rien à signaler pour cette période
    Août Rien à signaler pour cette période
    Juillet Rien à signaler pour cette période
    Juin Rien à signaler pour cette période
    Mai Rien à signaler pour cette période
    Avril Rien à signaler pour cette période
    Mars Rien à signaler pour cette période
    Février Rien à signaler pour cette période
    Janvier Rien à signaler pour cette période
  • 2012 – Demandes de sommaires

    Mois No. DE DEMANDE SOMMAIRE
    Décembre Rien à signaler pour cette période
    Novembre Rien à signaler pour cette période
    Octobre Rien à signaler pour cette période
      Rien à signaler pour cette période
    Septembre Rien à signaler pour cette période
    Août Rien à signaler pour cette période
    Juillet Rien à signaler pour cette période
    Juin Rien à signaler pour cette période
    Mai Rien à signaler pour cette période
    Avril Rien à signaler pour cette période
    Mars A2012-0001 Demande de renseignements personnels
    Février Rien à signaler pour cette période
    Janvier Rien à signaler pour cette période
  • 2011– Demandes de sommaires

    Mois No. DE DEMANDE SOMMAIRE
    Décembre Rien à signaler pour cette période