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Rapports de divulgation

Demandes d’accès à l'information complétées
Rapports de divulgation

Demandes d'accès à l'information complétées

Voici un sommaire des demandes d'accès à l'information traitées par le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail. Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive. Les demandes qui contiennent principalement des renseignements personnels concernant le demandeur initial ne s’y trouvent pas. Les demandes sont répertoriées selon l’année et le mois durant lesquels elles sont devenues accessibles pour publication. Les documents seront divulgués sous la forme correspondant à celle du document ayant été fourni initialement, comme le prescrit la Loi sur l'accès à l'information, ce qui signifie que le format et la langue seront les mêmes, et que toute exemption ou exclusion applicable au moment de la divulgation originale sera respectée.

Si vous souhaitez obtenir, de façon informelle, une copie des documents divulgués en réponse à ces demandes, communiquez avec nous sur le Web, écrivez-nous par courriel à clientservices@cchst.ca ou encore par la poste à l’adresse suivante :

Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail
135, rue Hunter Est
Hamilton (Ontario) L8N 1M5

N’oubliez pas d’indiquer les numéros de demandes requises. Pour obtenir de plus amples renseignements concernant ce processus, communiquez avec notre bureau d’accès à l’information au 905-572-2981 ou au 1-800-668-4284.